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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Voilà ce dont il s'agit ! S'il y avait des conseils de défense au niveau des régions, vous souhaiteriez que ce soit eux qui donnent leur avis !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Je regrette que le collègue Gosselin ait retiré son amendement, car l'avis défavorable de la ministre déléguée démontre là encore une permanence dans la pensée macroniste : la peur de l'Assemblée, la peur de la délibération et l'amour de l'exécutif.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Mais il est nécessaire de délibérer ! Il est important que l'avis du plus grand nombre et l'ensemble des sensibilités politiques puissent s'exprimer ! Or ce n'est pas le cas dans les exécutifs régionaux ou départementaux, qui ne représentent pas la totalité du spectre politique. Nous regrettons donc que l'amendement n° 38 soit retiré car nous aurions pu le voter, contrairement au 37 rectifié.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Eh bien voilà, une nouvelle législature commence, mais les mauvaises habitudes continuent ! Sur le premier texte que nous examinons, un texte important, suivi par de nombreux citoyens…
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sur le fondement de l'article 50.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Nous allons terminer la discussion de ce texte à je ne sais quelle heure, alors qu'il intéresse de nombreux Français qui suivent nos débats sur les réseaux sociaux notamment. Vous avez vraiment un problème avec la démocratie !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Vous faites travailler l'Assemblée à marche forcée et voilà la présidente qui nous demande de réduire nos temps de parole parce qu'il faut aller vite, parce qu'il faut terminer vite.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Eh bien non, ce n'est pas comme cela que l'on travaille ! Si vous voulez que la loi soit acceptée par nos concitoyens, alors ils doivent savoir qu'elle a été écrite dans de bonnes conditions. Comment voulez-vous coconstruire, comment voulez-vous construire un compromis à marche forcée ? C'est inacceptable !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce qui est magnifique, c'est que vous oubliez que le travail…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…mérite salaire ; or le salaire est une conquête du monde ouvrier et des travailleurs. Avant, on les payait à la pièce et, encore avant, ils étaient des esclaves. Une évolution s'est produite et elle a débouché sur le salaire. Vous, votre modèle, c'est la régression ! Vous souhaitez revenir à l'étape antérieure : l'entreprise devrait être la dame patronnesse du XIXe siècle, qui verse l'aumône aux salariés.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Voilà votre modèle ! Votre modèle, c'est la précarité généralisée. Votre modèle, c'est la régression des droits des travailleurs. En quel nom prétendez-vous agir ? Au nom des petits patrons et des commerçants, mais c'est un mensonge ! Votre politique ne sert que les très grandes entreprises, celles cotées au CAC40. En effet, le problème des commerçants et des petites entreprises ne tient pas au salaire de leurs employés mais au fait que leurs clients n'ont plus les moyens d'acheter leurs produits.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Voilà le problème ! Les salariés de ce pays n'ont plus les moyens d'aller chez le coiffeur, d'acheter à manger à leurs enfants ni, encore moins, de partir en vacances. Vous détruisez à la fois les droits des travailleurs et les petits commerces ainsi que les petites entreprises. Vous détruisez le pays, en fait !
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
« Refaire » des économies, c'est bien cela !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Oui, le vote a déjà été lancé ! Les interventions ne sont plus possibles car elles pourraient changer l'issue du vote !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La question du logement social est centrale. Rien que dans mon département, 120 000 demandes de logement social ne sont pas satisfaites et 10 000 personnes éligibles au Dalo – Droit au logement opposable – attendent en vain des propositions. Dans ma permanence, il y a quelques jours, une personne éligible au Dalo depuis quinze ans m'indiquait n'avoir reçu aucune offre ! Le logement social pose problème dans ce pays. Même si nous sommes évidemment favorables à la prorogation de ce dispositif, il est d'autant plus insuffisant que les réformes menées par le Gouvernement sous la précédente législature, en affectant les bailleurs sociaux, ont tari la ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Avoir porté les armes pour la France, c'est les porter toute sa vie ; c'est rester marqué au fer rouge, que l'on ait ou non été blessé au combat. Considérer que, parce qu'un ancien combattant est décédé avant d'avoir touché sa pension, sa veuve ne peut bénéficier de la demi-part fiscale, revient à leur infliger une double peine ! Certes, en 2019, nous avons voté en faveur du compromis, mais pour la bonne raison que vous n'auriez jamais accepté davantage. Aujourd'hui, la composition de l'Assemblée a changé : en faveur de cette mesure d'égalité, nous pouvons nous trouver majoritaires ! Vous avez tous rencontré des veuves de guerre ; vous savez que la ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Que vous avez perdues !
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Elle a raison, c'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Et cet amendement, vous le retiendrez après le 49.3 ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Non, ils n'aiment pas la démocratie !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud La hausse de 3,5 % enfin consentie en juillet n'est même pas à la hauteur de l'inflation !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud L'idéologie est de votre côté, monsieur le ministre, et les pragmatiques sont sur nos bancs. Vous voulez nous expliquer que les Allemands sont des partenaires fiables, mais regardons le passé récent. Nous avions besoin d'un avion de patrouille maritime, les Allemands aussi ; ils ont toutefois mis fin au projet pour acheter sur étagère.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Nous avions signé l'accord de Schwerin qui opérait un partage entre l'optique et le radar au niveau spatial, mais les Allemands ont déchiré cet accord. Aujourd'hui encore, ce sont les Allemands qui mettent un terme aux accords de partenariat avec nous. Nous avons d'autres partenaires en Europe que les Allemands, dont certains sont plus fiables, comme les Britanniques, qui ne font pas actuellement partie de votre spectre. Je vous rappelle qu'en droit allemand, l'État a accès à la propriété intellectuelle du fournisseur, ce qui signifie qu'avec cet accord, l'État allemand aura accès à tous les secrets des entreprises françaises, et en particulier à ceux de la ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud En somme, comme je l'ai dit, l'idéologie, c'est vous : toujours choisir les partenariats franco-allemands…
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud C'est seulement depuis quelques mois qu'on entend parler d'un plan B. C'est avouer qu'on ne pourra pas aller au bout. Pourquoi donc persévérer dans l'erreur ?
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud …sur un budget de 40 milliards d'euros à trois heures du matin, à cette vitesse-là ? Donnez-nous le temps de défendre les amendements, puisque le ministre, lui, a pris plus de trente secondes pour répondre. Mais ne continuons pas à ce rythme !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud J'entends votre explication à propos de l'article 5. Le problème, c'est qu'il aurait fallu l'activer avant. J'espère au moins que vous le ferez avant le 15 novembre.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud En attendant de disposer des éléments indiqués, nous le maintenons.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Avant de retirer éventuellement mon amendement, j'aimerais savoir, monsieur le ministre, si vous allez utiliser l'enveloppe de 50 millions consacrée à l'appel d'offres pour des prestations de cabinets de conseil.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Monsieur le ministre, j'ai envie de vous faire confiance. Je retire donc mon amendement – nous reparlerons de tout cela l'année prochaine.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Je le maintiens, madame la présidente : 13 ETP, c'est bien ; plus, ce serait encore mieux !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Malheureusement, ces indicateurs ne sont même pas accessibles au rapporteur de la commission. Je suis prêt à retirer l'amendement si nous recevons l'assurance de l'accès à l'ensemble des données que les rapporteurs demandent pour l'année 2023 ainsi que pour le prochain exercice.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Oui. J'ose espérer que le ministère connaît les performances énergétiques des logements qu'il possède ; je suis même sûr qu'il détient ces informations. Quoi qu'il en soit, nous prenons bonne note de l'engagement du ministre, ce qui ne nous empêche pas de maintenir l'amendement.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Vous aviez promis une marche budgétaire de 3 milliards d'euros : le compte n'y est pas. Vous aviez promis une revalorisation de la rémunération des militaires : le compte n'y est pas davantage. Vous aviez promis une LPM à hauteur d'homme : le compte n'y est toujours pas. La marche se révèle une illusion budgétaire ; votre prétendue hausse est d'ores et déjà amputée de 10 % par la revalorisation du point d'indice, sans parler de l'inflation. L'augmentation du prix des matières premières n'épargne pas les armées, en particulier s'agissant des carburants, dont le budget pour l'année 2022 était consommé dès le mois d'août. Les armées doivent tous les jours ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Nul ne conteste le bien-fondé de la réduction à 9 des 174 primes, dont le système était illisible et source d'injustices. Seulement, en ne touchant pas à la solde de base, vous négligez de vous attaquer à la cause de la perte de pouvoir d'achat des militaires, à savoir le tassement des grilles indiciaires.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Si celles-ci sont tassées, c'est parce que le Gouvernement et ses prédécesseurs ont gelé durant une décennie le point d'indice de la fonction publique, entraînant le déclassement de ses agents, militaires inclus.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud En revalorisant les primes sans toucher à la solde de base, vous entérinez un effondrement du revenu des militaires à la fin de leur carrière.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Car s'ils peuvent avoir un revenu décent du fait des primes qui complètent une solde indiciaire bien trop basse, c'est seulement sur cette dernière que sont calculés les droits à la retraite. Résultat, à la fin de leur carrière, les militaires peuvent perdre plus de 50 % de leur revenu alors que cette perte n'est que de l'ordre de 25 % pour les autres fonctionnaires. C'est intolérable !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Je vous alerte donc sur les conséquences à moyen et long terme de la NPRM. Le mouvement général de forfaitisation des primes de la fonction publique, qui s'applique à présent aux militaires, va mécaniquement conduire à un tassement du pouvoir d'achat, particulièrement en période de forte inflation. Le gain relatif lié à la revalorisation de certaines primes est déjà grignoté presque aux deux tiers par l'augmentation du point d'indice et par l'inflation. Non seulement les primes ne sont pas calculées sur la base d'un indice, mais elles ne sont pas non plus indexées sur l'inflation. Il n'y a même pas de clause de revoyure obligatoire pour les revaloriser ! ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Il est vrai qu'une mesure de périmètre est prévue pour compenser cette fiscalisation, mais comment s'assurer que tous les perdants bénéficieront bien d'une compensation ? Enfin, je m'inquiète du changement philosophique majeur constitué par l'introduction d'une part variable au mérite dans certaines primes. Le management des grandes entreprises n'a rien à faire dans les armées, ni dans le reste de la fonction publique, d'ailleurs. Il peut poser de sérieux problèmes de cohésion, alors qu'il existe déjà d'autres moyens de valoriser le mérite des militaires : la notation, l'avancement en grade et, normalement, la progression indiciaire. Les militaires ne ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Une réévaluation indiciaire est impérative. Ces familles doivent avoir un revenu à la hauteur de leur investissement pour la défense de la nation, sans quoi la LPM à hauteur d'homme n'est que phrases en l'air.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Nous avions besoin d'un nouveau programme de missiles pour l'hélicoptère Tigre, les Allemands aussi ; mais ils ont abandonné le projet pour acheter sur étagère.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud …alors que nous constatons qu'ils sont à chaque fois voués à l'échec. Aucun partenariat franco-allemand n'a abouti en matière de défense.
